Conditions Générales de Vente et de Réservation


Les présentes Conditions Générales de Vente et Réservation régissent les relations entre la société KNM -SAS au capital de 8 000€ (*), exploitant le bar-restaurant Le Noailly et le café-théâtre Le Chat Perdu, sis au 17 place de Verdun 42640 Noailly, désigné ci-après comme la « Société », d'une part.

Et d'autre part toute personne physique ou morale, désignée ci-après comme le « Client », souhaitant effectuer une demande de réservation ou passer une commande à emporter en clique et collecte auprès du bar-restaurant et du café-théâtre, ou via le site internet de la société : https://www.le-noailly.fr/, désigné ci-après comme ci-après le « Site Internet ».

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et être lié par les présentes Conditions Générales dès lors qu'il a déclenché son paiement dans le cadre du processus de réservation en ligne ou du processus de commande en ligne.

Article 1 : Objet - Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions dans lesquelles le Client effectue, en ligne, par le biais du système de réservation accessible sur le Site Internet une demande de réservation en vue de bénéficier des services de restauration proposés par le Bar-restaurant Le Noailly et le Café-théâtre Le Chat Perdu, ou d'effectuer une commande de produits à emporter.

Tout accès et/ou utilisation du Site Internet et de la plateforme du prestataire de paiement suppose et engage l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, constituant ainsi un contrat entre la Société et le Client.


Article 2 : Intégralité du contrat - Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties, aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pouvant s'intégrer aux présentes Conditions Générales.

Article 3.1 : Modalités de réservation - La réservation en ligne se fait par le formulaire accessible à l'adresse https://www.le-noailly.fr/. Il appartient au Client de remplir l'intégralité des champs du formulaire précité, et d'indiquer notamment la date à laquelle il souhaite bénéficier des prestations de restauration ainsi que le service choisi : déjeuner ou dîner, l'horaire et le nombre de couverts souhaités.

En cas d'indisponibilité concernant la date de réservation demandée, le service de réservation lui propose, si possible, une alternative qu'il appartient au Client d'accepter ou de refuser.


Après acceptation de la réservation, une confirmation récapitulant les éléments de la demande de réservation (date, service, heure, nombre de couverts, etc.) est adressée au Client ; Il lui appartient alors de vérifier les éléments indiqués et, le cas échéant, de porter à la connaissance de la Société dans les meilleurs délais toute erreur commise

Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas de confirmation de sa réservation par courrier électronique, il lui appartient de contacter la Société dans les meilleurs délais.


Article 3.2 : Paiement de la réservation - La Société met à disposition du Client, sur la page « Réservations » de son Site Internet un système de paiement électronique PayPal aux fins d'enregistrer le paiement de la réservation du Client, aussitôt après la confirmation de celle-ci définie selon les modalités de l'article 3.1.

Les frais de réservation sont fixés forfaitairement à 10 € par personne pour les prestations du Bar-restaurant Le Noailly.

Les frais de réservation sont fixés forfaitairement à 20 € par personne pour les prestations du Café-théâtre Le Chat Perdu.

Outre le système de paiement électronique PayPal par l'intermédiaire du Site Internet, les frais de réservation peuvent être réglés directement auprès du Bar-restaurant Le Noailly et du Café-théâtre Le Chat Perdu, par Carte bancaire ou en espèces, avec établissement d'un reçu.

A l'issue de la prestation réservée, le Client réglera le montant de l'addition des prestations fournies au sein du Bar-restaurant Le Noailly ou du Café-théâtre Le Chat Perdu, directement et sur place, avec déduction des frais de réservation.

Article 4 : Annulation d'une réservation - Toute annulation d'une réservation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant la date et heure de réservation prévue ; à l'issue de ce délai de 24 heures, l'annulation ne sera pas prise en compte.

Pour annuler sa réservation dans le délai précité, le Client peut envoyer un courriel à l'adresse de la Société (la date et heure de l'envoi du courriel faisant foi) en précisant les détails de la réservation qu'il souhaite annuler : nom, date, heure et nombre de couverts ; le Client peut également opérer par téléphone selon les mêmes précisions.

Article 5 : Pénalités en cas de défaut de présentation à la réservation - En cas de défaut de présentation du Client à la date et à l'heure prévue pour sa réservation et si la réservation n'a pas été annulée dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, le Client se verra appliquer une pénalité par couvert non honoré :

La pénalité est fixée forfaitairement à 10 € par couvert pour les réservations effectuées auprès du Bar-restaurant Le Noailly.

La pénalité est fixée forfaitairement à 20 € par couvert pour les réservations effectuées auprès du Café-théâtre Le Chat Perdu.

Sauf cas de force majeure dument attestée, l'acompte de frais de réservation prélevé lors de la dite réservation est automatiquement converti en pénalité de défaut de présentation à la réservation.


Article 6 : Responsabilité et garantie d'une réservation - Sauf cas de force majeure, La Société s'engage à fournir les prestations au sein du Bar-restaurant Le Noailly et du Café-théâtre Le Chat Perdu pour le nombre de couverts et de personnes, aux jour et heure indiqués dans la confirmation de réservation de la Société adressée au Client par courriel, selon les dispositions de l'article 3.1 ci-dessus.

La Société ne pourra en aucune manière être tenue responsable du défaut de présentation du Client au jour et à l'heure indiqués dans la confirmation de réservation liée, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : à un oubli, une erreur de date ou d'heure de réservation, au défaut de réception de la confirmation de sa réservation, etc.

Les informations indiquées sur le Site Internet, relatives notamment aux prix et au contenu des menus, de même que les photographies qu'il comporte ont une valeur purement indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 7 : Prix - Les prix des produits commandés sur le Site Internet de Clique et Collecte sont visibles au moment de la consultation de celui-ci ; ils sont exprimés en Euros, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le Site Internet.

La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'écart constaté entre les prix sur le Site Internet et les prix en restaurant.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement administratif du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

Article 8. Paiement - Le montant des ventes et des réservation réalisés par le Client sur le Site Internet de la Société est celui qui apparaît lors de la confirmation de la réservation ou du paiement par carte.

Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte s'appliquent.

La Société se réserve le droit d'annuler toute réservation venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une réservation ou d'une commande antérieure.


Article 9. Responsabilité - Les photographies et les textes reproduits sur le Site Internet sont non-contractuels et à titre purement indicatif ; la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Société ne saurait être responsable des dommages directs et indirects : perte de données, préjudice financier ou autres, qui pourraient résulter de la connexion au Site Internet ou de l'utilisation des informations y figurant.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu ; de même, en cas de carence de prestataire de service informatique, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.

Pour les ventes à emporter (ou take-away), les commandes retirées au Bar-restaurant Le Noailly sont à consommer dans un délai de 2 heures au maximum après leur retrait ; la Société décline toute responsabilité dans le cas où ces produits retirés ne seraient pas consommés immédiatement.

Article 10 : Droit d'annulation ou de rétractation - Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les denrées périssables et les produits de restauration ; en conséquence, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande à emporter dès lors qu'elle a été enregistrée sur le Site Internet.

A titre exceptionnel, la Société autorise l'annulation d'une commande seulement si celle-ci est effectuée avant 17 h 00 dans le jour précédant son retrait. Le remboursement se sollicite par courriel ou téléphone à la société et s'exécute sous 15 jours calendaires.

La Société se réserve le droit de ne plus accepter les commandes venant d'un utilisateur sur le Site Internet qu'elle juge ne pas respecter le caractère exceptionnel des annulations.

Article 11 : Sécurisation - Grâce aux technologies employées, la Société garantit au client qu'il utilise un moyen de paiement sûr ; l'ensemble de la phase de paiement réalisé entre le client et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé.

A ce titre, la Société s'interdit tout usage d'un imprimé mentionnant en clair le numéro de la carte bancaire du client ; à titre d'information, la Société utilise le système électronique PayPal sur son Site Internet et un terminal de paiement Carte bancaire à son point de retrait.

Toutes les données relatives aux commandes du Client : prénom, nom et numéro de carte de bancaire sont cryptées afin que les informations que le Client communique soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.


Article 12 : Traitement des données personnelles - La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables d'assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les informations demandées à chaque Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires techniques et comptables de la Société pour réaliser des analyses des données collectées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant ; à ce titre, il peut s'opposer à la communication de ces données à des tiers.

L'exercice de ces droits s'effectuent par courriel, par courrier ou par dépôt auprès du Bar-restaurant Le Noailly et du Café-théâtre Le Chat Perdu, accompagné de la copie d'un justificatif d'identité.

Article 13 : Cookies - Pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation du client sur les plateformes et lui permettre de bénéficier de nos offres, la Société procède à des « cookies » ; elle informe le Client qu'il ne s'expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système.

Article 14 : Preuve - La Société s'autorise à conserver les registres informatisés, conservés dans ses systèmes informatiques ou ceux de ses prestataires de service informatique ; ils seront réputés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client, le prestataire informatique et la Société via le Site Internet.

Article 15 : Commandes emportées comportant des boissons alcoolisées - Conformément à l'ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite.

En passant commande par téléphone, et si sa commande comporte une ou plusieurs boissons alcoolisées, le Client reconnaît et atteste sur l'honneur avoir 18 ans révolus à la date de sa commande ; la Société annulera toute vente d'une boisson alcoolisée si celle-ci ne respecte pas cet usage.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. En commande à emporter, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, lequel ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Article 16 - Informations - Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le Site Internet ne sont pas contractuelles ; en aucun cas, elles ne constituent une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de La Société à l'égard de tout produit ou service.

La Société fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles sur son Site Internet sont exactes ; cependant, elle ne peut garantir en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Site Internet ; ainsi, en aucun cas, elle ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son Site Internet.

La mise en place de liens hypertextes en direction d'autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de La Société ni celle du prestataire hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés.

La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société.

Article 17 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle - Le Site Internet du Bar-restaurant Le Noailly et du Café-théâtre Le Chat Perdu, est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle telles que prévues au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative.

Le Site Internet, ainsi que chacun des éléments le composant, reste la propriété exclusive de La Société. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou ses éléments, sans le consentement écrit de son propriétaire, est interdite.

L'internaute ne peut ainsi modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet et les données qu'il contient, y compris les photos ; il ne peut copier par aucun moyen que ce soit, ni télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, les données disponibles sur le Site Internet.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ; en outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits restent fondés à intenter une action en justice à l'encontre des contrefacteurs.

Les marques et noms de domaine apparaissant sur le Site Internet du Bar-restaurant Le Noailly et du Café-théâtre Le Chat Perdu sont la propriété exclusive de la Société ; toute reproduction ou utilisation de ces marques et noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Article 18 - Élection de domicile - Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation sont soumises à la loi française.

Tout différend entre la Société et un client, personne physique ou morale, relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de Roanne (Loire) auxquels les parties font expressément attribution de compétence y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

(*) Siège social : Quai des Palmiers 11430 Gruissan, immatriculée sous le n° 840 976 203 au RCS de Narbonne-Aude

Fait à Noailly près Roanne, pour valoir ce que de droit.

Publié le 24 février 2021